Conditions générales de placement privé

Les prestations de l'Agence comprennent notamment :

• •l’analyse des besoins de recrutement du Client ;
• •la définition du profil recherché en concertation avec le Client ;
• •la rédaction et la diffusion d’annonces ;
• •la recherche active de candidats (sourcing) ;
• •la présélection des candidatures, y compris les entretiens individuels ;
• •la vérification de références, avec l’accord préalable du candidat ;
• •la présentation de candidats au Client ;
• •l’accompagnement jusqu’à la décision d’embauche.

L'Agence s'engage à :

• •exercer son activité de placement avec diligence et dans le respect des règles de la profession, conformément à la LSE et à l’OSE ;
• •rechercher des candidats correspondant au profil défini avec le Client ;
• •traiter les informations des candidats et des employeurs de manière confidentielle ;
• •présenter des profils présélectionnés dans un délai convenu avec le Client ;
• •informer le Client régulièrement de l’avancement du mandat de placement.

L'Agence est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas l'aboutissement du placement ni l'adéquation du candidat au poste après son embauche.

Est considéré comme candidat présenté toute personne dont le dossier de candidature (curriculum vitae, coordonnées ou profil professionnel) a été transmis au Client par l'Agence, de manière identifiable, par voie électronique, postale ou en main propre.

La présentation est réputée faite à la date de la première transmission du dossier au Client.

Le Client s'engage à :

• •fournir une description précise du poste à pourvoir et des conditions d’emploi ;
• •informer l’Agence sans délai de toute embauche d’un candidat présenté, y compris pour un poste différent de celui initialement visé ;
• •ne pas transmettre les dossiers de candidature à des tiers sans l’accord écrit préalable de l’Agence ;
• •respecter la confidentialité des informations reçues dans le cadre du placement ;
• •régler les honoraires conformément aux présentes CGP.

L'Agence ne perçoit aucune taxe d'inscription ni commission de placement auprès des demandeurs d'emploi. La rémunération de l'Agence est exclusivement à la charge du Client.

Article 6.1 — Définitions

Le salaire annuel brut de référence comprend le salaire mensuel brut contractuel multiplié par le nombre de versements annuels (12 ou 13 salaires selon le contrat de travail), à l'exclusion des bonus variables, gratifications discrétionnaires et avantages en nature.

Article 6.2 — Barème

Les honoraires de l'Agence sont calculés comme suit :

• •Contrat à durée indéterminée (CDI) : 10 % du salaire annuel brut de référence ;
• •Contrat à durée déterminée (CDD, 1 à 12 mois) : 7 % du salaire brut total prévu pour la durée initiale du contrat ;
• •Fonctions de cadre ou de direction : 12 % du salaire annuel brut de référence.

En cas de conversion d'un CDD en CDI ou de prolongation d'un CDD, un complément d'honoraires est dû sur la base du barème CDI applicable, déduction faite des honoraires déjà versés.

Article 6.3 — TVA

Les honoraires s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA au taux légal en vigueur sera facturée en sus, si applicable.

Les honoraires sont dus dès la signature du contrat de travail entre le Client et le candidat présenté par l'Agence.

La facture est émise par l'Agence dans les 10 jours suivant la signature du contrat de travail. Elle est payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture.

En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément à l'art. 104 CO.

Toute embauche d'un candidat présenté par l'Agence intervenant dans un délai de 12 moissuivant la date de présentation entraîne le paiement des honoraires prévus à l'article 6, quelle que soit la nature de la relation contractuelle conclue entre le Client et le candidat, notamment :

• •contrat de travail (CDI, CDD, saisonnier) ;
• •mandat, contrat de freelance ou de prestation de services ;
• •collaboration par l’intermédiaire d’une société détenue ou contrôlée par le candidat ;
• •embauche par une société liée au Client ou appartenant au même groupe.

La présente clause s'applique également lorsque le candidat est embauché pour un poste différent de celui initialement visé par le placement.

Pour les placements en CDI, l'Agence propose un remplacement unique et gratuit dans les cas suivants :

• •le contrat de travail est résilié durant la période d’essai, que la résiliation émane du Client ou du collaborateur ;
• •le candidat ne se présente pas au premier jour de travail convenu (no-show).

La garantie de remplacement est soumise aux conditions cumulatives suivantes :

• •les honoraires ont été intégralement réglés ;
• •le Client informe l’Agence par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la résiliation ou le no-show ;
• •le poste à pourvoir est identique ou substantiellement similaire.

La garantie de remplacement ne donne lieu à aucun remboursement d'honoraires.

L'Agence peut fournir au Client, dans le cadre de son activité de placement privé, des prestations d'accompagnement au recrutement externalisé comprenant notamment la diffusion d'annonces, le sourcing actif, le tri et la présélection des candidatures, l'organisation des entretiens et le suivi du processus de recrutement.

Article 10.1 — Définition du recrutement actif

Un recrutement est considéré comme actif dès lors que l'Agence commence la recherche de candidats, publie une annonce ou réalise une présélection pour le compte du Client.

Article 10.2 — Forfaits RPO

Sauf accord particulier entre les parties, les forfaits suivants s'appliquent :

Les forfaits mensuels sont facturés d'avance. Les honoraires en cas d'embauche sont facturés conformément à l'article 7. Les conditions RPO peuvent faire l'objet d'un accord particulier écrit entre les parties.

Chaque partie s'engage à traiter de manière confidentielle l'ensemble des informations reçues de l'autre partie dans le cadre de la relation de placement, qu'elles soient de nature commerciale, financière ou personnelle.

Les dossiers de candidature (curriculum vitae, coordonnées, références) transmis par l'Agence demeurent la propriété de l'Agence et ne peuvent être utilisés par le Client que dans le cadre du processus de recrutement objet du mandat.

L'obligation de confidentialité subsiste aussi longtemps que les informations conservent un caractère confidentiel et au-delà de la fin de la relation entre les parties.

L'Agence traite les données personnelles des candidats et des demandeurs d'emploi conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux dispositions de la LSE.

L'Agence n'utilise les informations relatives aux demandeurs d'emploi et aux postes vacants que dans la mesure nécessaire au placement. Elle est tenue de garder le secret sur ces données et ne peut en faire usage qu'avec l'assentiment des personnes concernées.

Le Client s'engage à traiter les données personnelles des candidats reçues de l'Agence conformément à la LPD et à ne les utiliser que dans le cadre du processus de recrutement.

L'Agence n'est pas responsable du comportement du candidat après son embauche ni des conséquences de la relation de travail entre le Client et le collaborateur.

La responsabilité de l'Agence est en tout état de cause limitée au montant des honoraires perçus pour le placement concerné. L'Agence n'est pas responsable des dommages indirects, manques à gagner ou pertes d'exploitation.

Les présentes CGP entrent en vigueur à la date de leur acceptation par le Client et s'appliquent à chaque mandat de placement confié à l'Agence.

Chaque partie peut résilier la relation de placement par notification écrite avec un préavis de 30 jours.

La résiliation n'affecte pas les droits acquis avant la date de résiliation. En particulier, l'article 8 (embauche ultérieure) demeure applicable pour tout candidat présenté avant la date de résiliation.

Si l'une des clauses des présentes CGP devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. La clause nulle sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de la volonté des parties.

L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGP. Toute modification sera communiquée au Client par écrit et entrera en vigueur pour les mandats confiés à compter de cette notification. Les mandats en cours demeurent soumis aux conditions en vigueur au moment de leur acceptation.

Les présentes CGP sont exclusivement soumises au droit suisse.

Tout litige découlant des présentes CGP ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des règles impératives de compétence.